février 1, 2018

Conditions générales de vente – Formation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE FORMATION

Avertissement : ALBERTEAM se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site https://alberteam.com.

DEFINITIONS

  • Client : co-contractant professionnel d’ALBERTEAM
  • Formation interentreprises : formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans des locaux mis à disposition par ALBERTEAM.
  • Formation intraentreprise : Formation réalisée sur mesure pour le compte d’un Client réalisée dans nos locaux, dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à la disposition par le Client ou par ALBERTEAM.
  • Formation e-learning : Formation ouverte, à distance et réalisée par l’utilisation de modules (les « Modules ») de formation.

PRÉSENTATION

ALBERTEAM est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 1 rue Aumont Thiéville 75017 Paris (France). ALBERTEAM conçoit et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise ainsi qu’en e-learning.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part d’ALBERTEAM, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

ALBERTEAM fait parvenir au Client une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ALBERTEAM un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

Une attestation de présence être adressée au Client après la formation.

FORMATIONS INTERENTREPRISES

Conditions Financières

L’acceptation d’ALBERTEAM étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, ALBERTEAM se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues ci- dessous.

Les factures sont émises à l’inscription.

Les repas sont compris dans le prix de la formation. Toutefois, lorsqu’une personne décide de ne pas déjeuner avec les autres participants à la formation, aucune réduction du prix de la formation ne peut être accordée.

Ouverture d’une session de formation

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, ALBERTEAM se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

FORMATIONS INTRAENTREPRISE

Conditions Financières

Une proposition commerciale et financière sera préalablement établie par ALBERTEAM. Un acompte de 30% sera versé par le Client à la signature de la commande.

Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, ALBERTEAM se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

ALBERTEAM offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée. Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit (mail ou courrier).

ANNULATION DES FORMATIONS EN PRESENTIEL PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client d’une formation en présentiel doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier).

– Pour les stages interentreprises:

Si l’annulation est effectuée par le Client moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation restera intégralement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

– Pour les formations intraentreprise :

– Si l’annulation est effectuée par le Client 21 jours et plus avant le début de la formation, aucune indemnité ne sera due

– Si l’annulation est effectuée par le Client à moins de 21 jours calendaires et au moins 8 jours calendaires avant la session de formation, 50% du montant de la formation sera facturée par ALBERTEAM

– Pour toute annulation communiquée par le Client à moins de 8 jours calendaires avant la session de formation, 100% du montant de la formation sera facturée par ALBERTEAM.

DEMATERIALISATION DES SUPPORTS

Les supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialisés (sur clé usb ou bien envoyés par e-mail).

FORMATIONS E-LEARNING

ALBERTEAM accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses Modules figurant à la commande. Les factures sont émises à la commande.

Mise à disposition des Modules

L’ensemble des Modules, objet de la commande, sera mis à la disposition du Client, dans un portail e-learning, après acceptation de la commande.

Accès aux Modules

L’accès aux Modules est géré par les plateformes e-learning de ALBERTEAM.

Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail).

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Responsabilité

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

ALBERTEAM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer ALBERTEAM de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Durée de l’accès aux Modules

La commande prend effet à compter de la réception par ALBERTEAM de l’acceptation par le Client de la commande.

Le Client dispose d’un délai spécifié dans la commande ou à défaut d’un délai de 3 mois à compter de la livraison des Modules pour consommer les licences d’utilisation des Modules. Passé le délai spécifié dans la commande ou à défaut le délai de 3 mois à compter de la livraison de Modules ou en cas de consommation de l’intégralité des licences, la(les) licence(s) d’utilisation consentie(s) au Client cessera(ont) immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

PRIX ET REGLEMENTS

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté par chèque ou bien par virement bancaire ou postal ;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

REGLEMENT PAR UN OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA et de s’assurer de la bonne fin de cette demande. Le choix de cette subrogation doit être indiqué par le Client sur son bon de commande.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par ALBERTEAM au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à ALBERTEAM avant le premier jour de la formation, ALBERTEAM se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Il appartient également au Client de s’assurer de la bonne fin du règlement par l’OPCA.

En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à ALBERTEAM en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ALBERTEAM pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé au moins d’une demande formulée par e-mail (contact@alberteam.com) ou par courrier adressé à ALBERTEAM (1 rue Aumont Thiéville 75017 PARIS).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

– Pour les formations interentreprises et les formations E-learning

Les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification, d’exploitation des supports de formation interentreprises restent la propriété exclusive de ALBERTEAM et ne peuvent donc pas être cédés au Client.

– Pour les formations intraentreprise

Sous réserve du paiement intégral du prix de la session de formation, ALBERTEAM pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

RESPONSABILITE

ALBERTEAM pourra être tenue responsable de tout dommage direct subi par le Client et résultant de l’exécution des actions de formation.

L’indemnité due au Client, en réparation de son préjudice, ne pourra dépasser le montant correspondant aux sommes versées par le Client à ALBERTEAM au titre de l’année civile pendant laquelle le dommage a eu lieu.

CONFIDENTIALITE

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont ALBERTEAM ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client ou un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

Pour les besoins de l’exécution des prestations, chacune des parties n’est autorisée à communiquer les informations susvisées qu’à ses préposés et/ou éventuels sous-traitants autorisés ; chacune des parties se porte fort du respect de cette obligation par ses préposés et/ou éventuels sous-traitants. Chacune des parties s’engage à restituer (ou détruire, au choix de l’autre partie) lesdites informations ainsi que leur copie, dans les 5 jours ouvrés après le terme ou la résiliation du contrat ou du bon de commande, sur simple demande de l’autre partie.

COMMUNICATION

Le Client autorise expressément ALBERTEAM à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

RENONCIATION

Le fait pour ALBERTEAM de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre ALBERTEAM et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société ALBERTEAM qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

ELECTION DE DOMICILE

L’élection de domicile est faite par ALBERTEAM à son siège social au 1 rue Aumont Thiéville 75017 PARIS.